Droit de la santé à Paris 1 (75001)

"Parce qu'une activité sécurisée est un patient protégé"

Accompagnement juridique des professionnels de santé

Les professionnels de santé font face à de nouveaux enjeux de société et doivent en permanence s'adapter à ces différentes évolutions.

À une époque où les patients cherchent à être davantage acteurs de leur santé et où la médecine se veut de plus en plus personnalisée et innovante, l'offre de soins évolue en permanence, prenant en compte le patient dans sa globalité, tant dans sa thérapie que dans un contexte plus large de ses besoins en santé. Le tout, en devant respecter d'autres enjeux et obligations, notamment éthiques et déontologiques.

C'est dans cette recherche permanente d'équilibre entre innovations thérapeutiques et obligations professionnelles que s'inscrit mon conseil juridique auprès des professionnels de santé.

Avocate au centre de Paris, je conseille les acteurs de la santé (professions médicales, paramédicales, diététiciens, pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques et nutraceutiques...) sur des enjeux nationaux et internationaux, en français ou en anglais.

professionnels de santé en conseil juridique

Mes domaines d'accompagnement

Conformité réglementaire des médicaments et des dispositifs médicaux.

Droit de la distribution. Droit de la publicité. Droit des exportations. Autorisation de mise sur le marché (classification, réglementation...). Stocks de sécurité et classification des médicaments. Recherche et développement (essais cliniques, pré-cliniques, brevets...).

Droit de l'innovation et de l'industrialisation des nouveaux produits

Traitements innovants.
Nutraceutique.
Nutrition à visée thérapeutique.
Recherche et développement.

Médecine et spécialités médicales

Réglementation des spécialisations médicales.
Etablissement des compétences.
Inscriptions au tableau et catégories.

Médecine intégrative

Conseil en réglementation auprès des professionnels du soin. Conseil sur la conformité réglementaire des techniques non médicamenteuses et complémentaires.

Modes et structures d'exercice des professionnels de santé

Typologie d'exercices.
Installation des professionnels du soin.
Obligations professionnelles.
Respect de la déontologie.
Droit des contrats en santé (contrat de collaboration...).

Mes autres domaines de compétences

Pour les litiges des professionnels de santé

J'interviens également en contentieux :

Gestion des contentieux disciplinaires
Défense en cas de mise en cause
Assistance lors d'expertises médicales

Autres compétences en droit de la santé

J'interviens également en contentieux auprès des professionnels ou des particuliers, devant les juridictions compétente en matière de :

responsabilité médicale,
indemnisation du préjudice corporel
contentieux des produits défectueux

Un accompagnement juridique sur mesure

L'accompagnement juridique proposé par votre avocate est le fruit de la combinaison entre mes expériences professionnelles antérieures et mon parcours académique.

Chaque domaine d'activité, chaque compétence professionnelle, chaque problématique est étudiée finement puis replacée subtilement dans son contexte afin de répondre efficacement et précisément à la problématique juridique rencontrée par le client.

Mon accompagnement juridique est également le résultat d'une analyse pragmatique et humaine qui prend en compte les évolutions sociétales, tout en les confrontant aux obligations éthiques et déontologiques actuelles.

Chaque dossier est unique et suivi avec rigueur et professionnalisme.

Rappel important : confidentialité des données et secret professionnel. En droit de la santé, comme dans tout autre domaine juridique, l'avocat est tenu au secret professionnel qui est un droit fondamental pour le client. Toutes vos données sont traitées avec la plus grande discrétion et dans la limite de la préservation et de la représentation de vos intérêts.