Maître
à Paris 1

Droit du bien-être à Paris 1 (75001)

"Une activité sécurisée pour un consommateur protégé in fine"

professionnels bien-être en action harmonieuse

           LES ENJEUX DU BIEN-ÊTRE

Les nouveaux enjeux de prévention et de préservation du bien-être, ou encore les maladies dites de civilisation, peuvent parfois rendre ténue la frontière entre le droit de la santé et le droit du bien-être. Pourtant, à l’image du corps humain, au sein duquel chaque organe a sa fonction, chaque professionnel peut avoir un rôle à jouer, dans le respect bien évidemment des compétences et obligations de chacun.

Le droit du bien-être regroupe l'ensemble des règles applicables aux professionnels de ce secteur. Les activités du bien-être font partie des pratiques dites non conventionnelles qui ne relèvent pas d'une profession de santé (naturopathie, coaching...).

S'ils ne font pas partie des professions de santé, les métiers du bien-être doivent quand même respecter des règles inhérentes à leur profession, même si celles-ci n'émanent pas directement des législations et des réglementations applicables au droit de la santé.

OBJECTIFS DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Ces législations et ces réglementations visent à :

Protéger les patients contre les risques de dérives

Sécuriser les consommateurs, dans leur démarche et leur recherche de bien-être

DOMAINES D'INTERVENTION POUR LES PROFESSIONNELS DU BIEN-ÊTRE

Je conseille et représente les professionnels du bien-être, dans le cadre de leur activité et de leurs techniques complémentaires, notamment sur les problématiques suivantes :

Détermination des compétences professionnelles

  • Limites entre bien-être et pratique médicale.
  • Choix du statut juridique de l'activité exercée.

Détermination du droit applicable aux activités professionnelles du bien-être

  • Naturopathie.
  • Coaching bien-être.
  • Coaching en nutrition.
  • Praticiens SPA.
  • Praticiens du bien-être, etc.

Bien-être et droit de la consommation

Obligation d'information du consommateur.

Les professions du bien-être et structures d'exercice

Forme juridique de l'activité.

Pratiques bien-être et droit pénal

Exercice illégal de la médecine, etc.

Bien-être et responsabilité

Responsabilité civile professionnelle.

Bien-être et alimentation

  • Réglementation des compléments alimentaires (distribution, publicité, packaging...).
  • Utilisation du complément alimentaire.

Développement et protection de l'activité

  • Complémentarité.
  • Partenariats.
  • Secret professionnel.
  • Protection des données personnelles.

AUTRES COMPÉTENCES EN DROIT DU BIEN-ÊTRE

J'interviens également en contentieux, auprès des professionnels du bien-être et des consommateurs, devant les juridictions compétentes, dans les domaines suivants :

  • Droit à la sécurité du consommateur
  • Droit à l'information du consommateur

L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PROPOSÉ PAR VOTRE AVOCATE

Mon accompagnement est le fruit de la combinaison entre mes expériences professionnelles antérieures et mon parcours académique.

Chaque domaine d'activité, chaque compétence professionnelle, chaque problématique est étudiée finement puis replacée dans son contexte afin de répondre précisément et avec la plus grande clarté à la problématique juridique rencontrée par le client.

Chaque dossier est suivi avec rigueur et professionnalisme.

RAPPEL IMPORTANT : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET SECRET PROFESSIONNEL

L'avocat est tenu au secret professionnel, qui est un droit fondamental pour le client. Toutes vos données sont traitées avec la plus grande discrétion et dans la limite de la préservation et de la représentation de vos intérêts.

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